Règlement municipaux

Catégorie: Règlement général

Catégorie: Règlement d'emprunt

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Sur cette page vous pouvez, consulter, télécharger et imprimer les règlements de la Municipalité des Coteaux. Vous y retrouverez les règlements généraux, les règlements d’emprunt et les règlements d’urbanisme adoptés par le conseil municipal depuis 1994.

Important : ici vous sont présentées les versions des règlements pour consultation adoptés par la Municipalité des Coteaux ainsi que les versions des règlements d’amendement, le cas échéant. Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme d’un règlement original et de chacun de ses règlements d’amendement obtenue au Service du greffe a une valeur légale.