Règlement en vigueur

RÈGLEMENT CONCERNANT LE CONTRÔLE DES CHIENS, DES CHATS ET AUTRES ANIMAUX

 

En vertu du règlement #167 « Règlement concernant le contrôle des chiens, des chats et autres animaux », il est obligatoire de vous procurer une licence pour votre animal (chien et/ou chat).

Cette règlementation a entre autre été mise en place afin de mieux contrôler la quantité de chats errants, dont le nombre augmente sans cesse et qui cause des nuisances au voisinage. Le règlement nous permet d’avoir les outils nécessaires pour identifier les animaux lorsque ceux-ci sont retrouvés et ainsi pouvoir en aviser les propriétaires.

La municipalité des Coteaux a renouvelé le contrat avec "9009-3725 Québec Inc. représenté par Jacques Daoust, contrôleur animalier" pour faire la vente des licences de chiens et chats ainsi que pour percevoir le coût de ces licences et voir à l'application du règlement #167.

Le coût de la licence (chat et/ou chien) est de quinze (15) dollars par animal et est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Cette licence est disponible à l’hôtel de ville ou lors de la visite du contrôleur animalier.

Des représentants du contrôleur animalier passeront de porte en porte pour la vente des licences à compter du mois de janvier ou février. Les personnes autorisées seulement pour vendre les licences seront identifiées afin d'éviter certaines confusions. Si vous n'êtes pas présent à ce moment, vous devrez vous procurer les licences à l'hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez garder plus de trois animaux (dont un maximum de deux chiens) par unité de logement.

Quiconque contrevient au règlement est passible de se voir émettre un constat d'infraction comportant une amende minimale de deux cent dollars (200$) plus les frais et ce, sans aucun autre avis.

CLIQUEZ ICI pour visualiser le règlement complet.