Permis pour installation d'une piscine

Nom : *

Prénom : *

Adresse du propriétaire : *

Téléphone : *

Adresse courriel : *

Demande

Adresse de l'installation : *

LOCALISATION DE LA PISCINE

Distance de la ligne de propriété latérale :

Distance de la ligne de propriété arrière :

Localisation des systèmes de filtration ou de chauffage :

Piscine creusée, hors-terre ou démontable : *

Dimension de la piscine :

Hauteur de la paroi de la piscine (si hors-terre ou démontable) :

Installateur :

Coût estimé : *

Date prévue pour le début des travaux : *

Date prévue pour la fin des travaux : *

DISPOSITIF POUR LIMITER L’ACCÈS

Y a-t-il une clôture? Si oui, hauteur :

L’usage de la clôture vise-t-il à empêcher l’accès à une piscine creusée ou semi-creusée? :

Oui

Non

Si oui, soumettre un croquis de la localisation :

Si la réponse est oui, indiquer la distance entre les divers éléments (patio, piscine, clôture, filtreur, cabanon) :

Matériax de la clôture :

Inscrire toutes demandes ou informations pertinentes à la demande de permis :

Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande (plan de localisation, croquis etc.)

Joindre fichier :