Permis pour clôture ou muret

Nom : *

Prénom : *

Adresse du propriétaire : *

Téléphone : *

Adresse courriel : *

Demande

Adresse de la construction : *

Localisation de la clôture ou muret (soumettre un croquis)

Hauteur de la clôture ou muret : *

Matériaux : *

Installateur :

Coût estimé : *

Date prévue pour le début des travaux : *

Date prévue pour la fin des travaux : *

L’usage de la clôture ou du muret vise-t’il à empêcher l’accès à une piscine creusée ou semi-creusée? :

Oui

Non

Si la réponse est oui, indiquer la distance entre les divers éléments (patio, piscine, clôture, filtreur, cabanon) :

Inscrire toutes demandes ou informations pertinentes à la demande de permis :

Joindre ou faire parvenir au bureau municipal tous documents pertinents à la demande (plan de localisation, croquis etc.)

Joindre fichier :