Abris d'auto

ABRIS D’AUTO

Abris d'auto temporaire

a) Période d’autorisation
Du premier (1er) octobre d'une année au quinze (15) avril de l'année suivante, les abris d'autos temporaires peuvent être installés.

b) Nombre autorisé
Le nombre d’abri d’auto temporaire est fixé à 2 abris par logement pour le groupe d’usage «Habitation» et illimité pour les autres groupes d’usages.

c) Matériaux
Ces constructions doivent être revêtues de façon uniforme de toile et la structure doit être faite de tubes. Seuls les abris de fabrication industrielle reconnue etcertifiée sont autorisés.

d) Localisation
Les abris d’auto temporaires doivent être érigés dans un aire de stationnement ou dans son allée d’accès et respecter les distances minimales suivantes :

-  Être situé à l'extérieur de l'emprise de rue. Toutefois, les abris d'auto temporaires peuvent empiéter dans l'emprise de rue s'il se situe à au moins 3 mètres du pavage d'une rue, ou du trottoir ou, dans le cas où la rue n'est pas pavée, cette distance ne doit pas être inférieure à 3 mètres de la partie de la rue qui sert à la     circulation des véhicules ;

- 1 mètre des lignes de propriétés latérales et arrière ;

- 1,5 mètre d’une borne fontaine ;

-  Ne jamais être situé dans le triangle de visibilité.

e) Dimensions

La hauteur calculée à partir du niveau du sol adjacent d’un abri d’auto temporaire ne doit pas excéder :
- 4 mètres pour un usage du groupe «Habitation» ;
- 6 mètres pour les autres groupes d’usages.
La superficie maximale d’un abri d’auto temporaire n’est pas limitée.