Remisage des remorques

REMISAGE DES REMORQUES, ROULOTTES, BATEAUX OU CABANES À PÊCHE

Le stationnement ou le remisage d'un véhicule de camping ou récréatif utilisé à des fins personnelles tel que roulotte, tente-roulotte, roulotte motorisée, remorque pour bateau, bateau, motoneige, moto-marine ou autre équipement similaire sont autorisés sur un terrain occupé par un usage du groupe "Habitation (H)" aux conditions suivantes:

a) le véhicule de camping ou récréatif appartient au propriétaire, au locataire ou à l'occupant du terrain et que la preuve puisse en être clairement établie;

b) le véhicule de camping ou récréatif doit être en état de fonctionner;

c) un maximum d'un véhicule de camping et d'un véhicule récréatif par propriétaire, locataire ou occupant d'un terrain peuvent être stationnés ou remisés sur ce même terrain, avec un maximum de deux véhicules de camping ou récréatifs pour un même terrain;

d) ce terrain soit occupé par un bâtiment principal;

e) un véhicule de camping ou récréatif ainsi stationné ou remisé ne peut être utilisé pour abriter ou loger des personnes ou des animaux;

f) un véhicule de camping ou récréatif ne peut avoir une longueur supérieure à 12 m, ni une hauteur supérieure à 4 m, incluant ses accessoires en saillie;

g) un véhicule de camping ou récréatif doit être remisé ou stationné à une distance minimale de 1,5 m des lignes de propriété latérales et arrière. Dans le cas d'un lot de coin, le véhicule remisé doit être à un minimum de 1,5 m de la ligne avant qui n'est pas parallèle à la façade du bâtiment principal;

h) un véhicule de camping ou récréatif peut être stationné dans la cour avant entre le 1er mai et le 1er novembre aux conditions suivantes:

i)     être à l'extérieur de l'emprise de rue;

ii)    ne pas être en façade du bâtiment principale;

iii)   ne pas utlilser une case de stationnement exigée par le règlement de zonage;

i) aucun remisage de véhicules de camping ou récréatifs est permis dans la cour avant;

j) le remisage ou le stationnement d'une cabane à pêche est autorisé dans la cour arrière à une distance minimale de 1,5 m des lignes de propriété.