Piscines et spas

EXTRAIT DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT

 

2.2.8  Piscine 

Une seule piscine est autorisée par terrain.

2.2.8.1  Implantation

      2.2.8.1.1  Toute piscine extérieure doit être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur ou de la paroi, ou du patio surélevé, soit au moins à un mètre et cinq dixième(1,5 m) de distance de toute ligne de propriété.

      2.2.8.1.2   Abrogé.

     2.2.8.1.3  Pour toute piscine et patio surélevé, dans l'éventualité de l'existence de canalisations souterraines ou aériennes (services d'aqueduc, égout,téléphone, électricité), la limite de servitude est considérée comme étant la limite de propriété.

      2.2.8.1.4   Les piscines sont permises dans les cours latérales et arrière.

      2.2.8.1.5  Elles sont aussi permises dans la cour avant qui a une profondeur de quinze mètres (15 m) ou plus. Dans un tel cas, la bordure extérieure du mur ou de la paroi ou d'un patio surélevé doit être située à une distance minimale de la ligne de rue, égale à la marge avant prévue à la «grille des usages et normes» et les marges latérales prévues à la «grille des usages et normes» s'appliquent intégralement.

      2.2.8.1.6  Sur les lots de coin, elles sont aussi permises dans la partie de la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière du lot jusqu’au point le plus avancé de la façade avant du bâtiment principal, lorsque deux (2) lots de coin au croisement de deux(2) rues sont adjacents et que leurs cours arrières donnent l’une vis-à-vis l’autre. La marge avant minimale à respecter est de deux mètres (2 m).Cette marge doit être libre de tout élément relié à la piscine.

      2.2.8.1.7   Sur les lots transversaux, elles sont également permises dans la cour avant bornée par la ligne de rue arrière du bâtiment principal, seulement si les lots contigus à ce dernier sont transversaux et qu’ils n’ont pas leur façade principale sur la rue arrière. La marge minimale à respecter est de deux mètres (2 m). Cette marge doit être libre de tout élément relié à la piscine.

ARTICLE 40 :   «2.2.8.2.1 

Les mesures de contrôle de l’accès et les dispositifs de sécurité suivants s’appliquent :

a) Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.

b) Toute piscine doit être entourée d’une clôture de manière à former une enceinte et à en protéger l’accès. La conception et la fabrication de toute clôture doivent être telles qu'elles limitent le libre accès au périmètre entourant la piscine. À cet effet, les clôtures autorisées sont celles composées de pièces verticales.La clôture à mailles de chaîne est permise, sans toutefois que les mailles ne dépassent cinq centièmes de mètre (0,05 m) de côté.

c) La clôture doit être située à un minimum d’un mètre (1 m) du bord de la piscine.

d) Malgré le paragraphe précédant, une piscine hors terre, dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 mètre ou plus, n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la
piscine s’effectue de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  i) Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;

  ii) Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues au présent article;

e) Une enceinte doit :

   i) empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;

   ii) être d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre;

   iii) être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;

f) Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte;

g) Lorsqu’une barrière est aménagée pour permettre l’accès à la piscine et l’espace compris à l’intérieur de la clôture, cette barrière doit être munie d'un dispositif de sécurité (ferme porte et loquet automatique) situé du côté intérieur de la clôture. Le dispositif de sécurité (loquet) doit être situé dans la partie supérieure de la porte;

h) Une haie ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte;

i) Toute installation destinée à donner ou empêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement;

j) Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d'un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte.

Les conduits reliant l'appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l'escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l'enceinte.

Malgré ce qui précède, peut être situé à moins d'un mètre de la piscine ou de l'enceinte tout appareil lorsqu'il est installé:

   i) à l'intérieur d'une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes e) et g) du présent article;

   ii) sous une structure qui empêche l'accès à la piscine à partir de l'appareil et qui a les caractéristiques prévues aux sous-paragraphes i) et ii) du paragraphe e);

   iii) dans une remise.

Une piscine ne doit pas être située sous un fil ou une ligne électrique. Un dégagement minimal de cinq mètres (5 m) entre les fils électriques et la piscine, incluant tous ses accessoires, doit être respecté.

 

l) Les piscines creusées peuvent être munies d’une glissoire ou d’un tremplin, à la condition que la hauteur maximale entre la surface de l’eau et de tels accessoires soit de 1 mètre et que la profondeur de la piscine soit de 2,40 mètres minimum.

 

ARTICLE 40 : L’article 2.2.8.2.2 du règlement de zonage est abrogé.

ARTICLE 41 : Le règlement de zonage est modifié de manière à ajouter l’article 2.2.8.3 suivant:

 «2.2.8.3 Spa »

Un seul spa est autorisé par terrain.

2.2.8.3.1

Implantation

a)  Les spas sont autorisés dans les cours latérales et arrière à un minimum d’un mètre et cinq dixièmes (1.5 m) des lignes de propriété.

b)  Sur les lots de coin, ils sont aussi permis dans la partie de la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière du lot jusqu’au point le plus avancé de la façade avant du bâtiment principal, lorsque deux (2) lots de coin au croisement de deux (2) rues sont adjacents et que leurs cours arrières donnent l’une vis-à-vis l’autre. La marge avant minimale à respecter est de deux mètres (2 m).

c)  Un spa peut être situé à l’intérieur d’un bâtiment. Dans un tel cas, le bâtiment doit respecter la même distance minimale qu’un spa.

2.2.8.3.2
Protection du site

a)  Un spa extérieur lorsqu’il n’est pas utilisé, doit être muni d’un couvercle et être verrouillé en tous temps.

b)  Tout spa extérieur n’étant pas muni d’un couvercle et dont les parois ont moins de 1,20 mètre de hauteur, mesurée à partir du sol fini, doit être clôturé conformément aux dispositions sur la protection du site des piscines.»

 

PERMIS

Avant de débuter vos travaux, assurez-vous d’avoir obtenu votre permis. Les documents à fournir pour l’obtention du permis sont: un plan montrant l’implantation projeté (idéalement à partir du certificat de localisation) et le formulaire dûment rempli.