Cabanes à jardin

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SUR LES CABANES À JARDIN (REMISE)

 

IMPLANTATION


  • Permis dans les cours arrière et latérales à un minimum de 1 mètre des lignes de propriété (1,5 m s’il y a une fenêtre donnant sur un voisin, Code civil);

  • Permis dans la cour avant secondaire (lot de coin) à un minimum de 2 mètres de la ligne avant de la propriété (sans dépasser le mur avant de la maison).

 

DIMENSIONS


  • Superficie maximale de 20 mètres carrés (215 pi2);

  • Hauteur maximale de 3,7 mètres (12 pi);

  • Largeur maximale de la porte est de 1,8 mètre (6 pi);

  • 1 seul étage.

 

MATÉRIAUX


  • Les matériaux de revêtement extérieur doivent s'harmoniser avec ceux du bâtiment principal, c’est-à-dire être de type, de qualité et de couleur semblables;

  • Les remises en résine sont autorisées.

N.B.  La superficie maximale de tous les bâtiments accessoires érigés sur un terrain, ne doit pas excéder dix pour cent (10%) de la superficie dudit terrain.

    PERMIS

    Avant de débuter vos travaux, assurez-vous d’avoir obtenu votre permis. Les documents à fournir pour l’obtention du permis sont : un croquis du bâtiment projeté (dimensions, élévations), un plan montrant l’implantation projeté (idéalement à partir du certificat de localisation) et le formulaire dûment rempli. 

     

    *Ceci n'est qu'un sommaire de la règlementation et n'a aucune valeur légale. Veuillez vous référer au service de l'urbanisme pour la version officielle.