Clôtures, murets ou haies

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT SUR LES CLÔTURES ET HAIES (RÉSIDENTIEL)

 

HAUTEUR

Cour avant : maximum 1,25 mètre (4 pi)

Cour avant secondaire (lot de coin) : maximum 1,85 mètre (6 pi)

Cour latérale : maximum 1,85 mètre (6 pi)

Cour arrière : maximum 1,85 mètre (6 pi)

** Aucune hauteur maximale pour les haies dans les cours latérales et arrière.

 

MATÉRIAUX AUTORISÉS

-  Bois plané, peint, vernis, teint, traité sous pression ou perches de bois;

-  Métal ornementale;

-  Mailles de chaîne (frost), interdite en cour avant à moins d’être camouflée par une haie.

 

MATÉRIAUX PROHIBÉS

Les clôtures construites avec de la broche à poule ou de la tôle, des pan­neaux de contre-plaqué, d'aggloméré, de matière plastique ou tendant à imiter le plasti­que sont strictement prohibées, sauf les clôtu­res érigées pour fins agricoles.

Les clôtures et haies ne doivent pas excéder 0.75 mètre dans le triangle de visibilité (lot de coin) par rapport au niveau de la rue et ne jamais être à moins de 1,5 mètre d’une borne fontaine.


PERMIS

Avant de débuter vos travaux, assurez-vous d’avoir obtenu votre permis. Les documents à fournir pour l’obtention du permis sont : un plan montrant l’implantation projeté (idéalement à partir du certificat de localisation) et le formulaire dûment rempli. 

 

*Ceci n’est qu’un sommaire de la réglementation et n’a aucune valeur légale. Veuillez vous référer au service de l'urbanisme pour la version officielle.