Demande de permis

Vous êtes sur le point de faire une demande de permis.
Est-ce que votre propriété est située dans un secteur assujetti au règlement sur le P.I.I.A.?
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le DÉPLIANT INFORMATIF.

 

Délai d'obtention d'un permis
Veuillez allouer 14 jours pour l'obtention d'un permis et 45 jours si celui-ci doit être soumis à l'approbation d'un P.I.I.A.

 

Permis pour cabanon

Permis de rénovation

Permis pour construction commerciale

Permis pour construction résidentielle

Permis pour garage détaché

Permis pour occupation (usage)

Permis pour ouvrage dans la rive

Permis pour clôture, muret ou haie

Permis pour installation d'une piscine

Permis pour enseigne

Permis vente de garage