Avis publics

2017-05-16
Avis public - Convocation au registre - Règlement numéro 223

2017-03-21
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 220

2017-03-21
Avis public - Convocation au registre - Règlement numéro 219

2017-03-21
Avis public - Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 afin: d'ajouter un usage dans la classe d'usages "commerces de village (C-1)"; d'ajouter des normes concernant les poulaillers.

2016-12-01
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-233

2016-12-01
Avis public - Adoption du budget 2017

2016-11-21
Avis public - Règlement modifiant le règlement de zonage no.19 dans le but d'augmenter le nombre de logements permis dans la zone H-3-224

2016-11-21
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 211

2016-09-30
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-232

2016-09-15
Avis public -  Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2016, 2017 et 2018 - Deuxième 2017

2016-09-15
Avis public -  Entrée en vigueur - Règlement numéro 208 - Décrétant une dépense de 202 467.50$ et afin de pourvoir au paiement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 200 000$ ainsi qu'une taxe pour rembourser cet emrunt et à affecter une somme de 2 467.50$ provenenant du fonds général pour l'achat, l'installation et l'aménagement d'une aire de jeux d'eau située dans le parc Audrey.

2016-07-19
Avis public -  Convocation au registre - Règlement numéro 208 - Décrétant une dépense de 202 467.50$ et afin de pourvoir au paiement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 200 000$ ainsi qu'une taxe pour rembourser cet emrunt et à affecter une somme de 2 467.50$ provenenant du fonds général pour l'achat, l'installation et l'aménagement d'une aire de jeux d'eau située dans le parc Audrey.

2016-03-23
Avis public -  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 dans le but d'agrandir la zone C-2-225 à même la zone C-4-229.

2016-03-23
Avis public -  Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 dans le but de modifier diverses dispositions.

2016-03-04
Avis public -  Demandes de dérogations mineures DM-224 et DM-225

2015-10-30
Avis public -  Demande de dérogation mineure DM-222

2015-07-23
Avis public - Demande de dérogations mineures DM-219 et DM-220.

2015-06-18
Dépot du rapport financier  et le rapport du vérificateur pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2014, conformément à l'article 176.1 du Code municipal du Québec.

2015-06-18
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements numéros 199 et 200 - Règlement modifiant le règlement de construction numéro. 16 et règlement  modifiant le règlement des permis et certificats et de régie interne numéro. 18.

2015-06-18
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 201 - Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificaqts no. 18 en ce qui a trait aux infractions, à l'émission d'un permis et des certificats ainsi qu'aux définitions.

2015-06-11
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 202
Règlement décrétant des travaux de pavage d'une partie de la rue Marcel-Dostie.

2015-05-12
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 195
Règlement décrétant des travaux de vidange des boues à l'usine de traitement des eaux usées du 225, de l'Acier - Décrétant une dépense de 98 400$ et afin de pourvoir au paiement, le Conseil est autorisé à emprunter une somme de 66 600$ ainsi qu'une taxe pour rembourser cet emprunt sur une période de 2 ans, et à affecter une somme de 31 800$ provenant du fonds général.

2015-05-01
Demandes de dérogations mineures DM-217 et DM-218.

2015-04-24
Règlement numéro 11
Règlement décrétant l'acquisition d'un véhicule d'intervention et un emprunt de 250 000$.

2015-04-10
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 198
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 19 dans le but d'agrandir la zone C-2-225 à même les zones H-3-226 et C-4-229.

2015-04-10
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement numéro 197
Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 177 dans le but de modifier les limites des affectations commerciales et du programme particulier d'urbanisme (PPU) du noyau villageois.

2015-04-08
Demande de dérogation mineure DM-215

2015-03-18
Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements intitulés:
- Règlement modifiant le règlement de construction numéro 16 en ce qui a trait aux fondations, aux adresses civiques et aux pompes élévatoires.
- Règlement modifiant le règlement des permis et certificats et de régie interne numéro 18 afin d'ajouter une condition à la délivrance d'un permis de construction.